Source: Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du Colloque, 16 et 17 juin 2015, Rabat, Maroc / dir. Asma Ghachem et Henri Pallard; Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique; Faculté de Droit de Rabat-Agdal, Université Mohammed V. ; Centre International de recherche Interdisciplinaire sur le Droit Université Laurentienne. Unidade: FD
Subjects: DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO
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ABNT
MONACO, Gustavo Ferraz de Campos. Le droit applicable par Ia Cour: une question de droit intemational public ou de droit international privé harmonisé ? Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du Colloque, 16 et 17 juin 2015, Rabat, Maroc / dir. Asma Ghachem et Henri Pallard; Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique; Faculté de Droit de Rabat-Agdal, Université Mohammed V. ; Centre International de recherche Interdisciplinaire sur le Droit Université Laurentienne. Tradução . [Beyrouth, Liban]: [Konrad Adenauer Stiftung], 2017. . Disponível em: https://www.kas.de/documents/252038/253252/7_dokument_dok_pdf_51545_1.pdf/a656f112-d78a-5a38-8edc-ca41063a4d77?version=1.0&t=1539647906600. Acesso em: 14 nov. 2024.APA
Monaco, G. F. de C. (2017). Le droit applicable par Ia Cour: une question de droit intemational public ou de droit international privé harmonisé ? In Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du Colloque, 16 et 17 juin 2015, Rabat, Maroc / dir. Asma Ghachem et Henri Pallard; Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique; Faculté de Droit de Rabat-Agdal, Université Mohammed V. ; Centre International de recherche Interdisciplinaire sur le Droit Université Laurentienne. [Beyrouth, Liban]: [Konrad Adenauer Stiftung]. Recuperado de https://www.kas.de/documents/252038/253252/7_dokument_dok_pdf_51545_1.pdf/a656f112-d78a-5a38-8edc-ca41063a4d77?version=1.0&t=1539647906600NLM
Monaco GF de C. Le droit applicable par Ia Cour: une question de droit intemational public ou de droit international privé harmonisé ? [Internet]. In: Une cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel : actes du Colloque, 16 et 17 juin 2015, Rabat, Maroc / dir. Asma Ghachem et Henri Pallard; Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique; Faculté de Droit de Rabat-Agdal, Université Mohammed V. ; Centre International de recherche Interdisciplinaire sur le Droit Université Laurentienne. [Beyrouth, Liban]: [Konrad Adenauer Stiftung]; 2017. [citado 2024 nov. 14 ] Available from: https://www.kas.de/documents/252038/253252/7_dokument_dok_pdf_51545_1.pdf/a656f112-d78a-5a38-8edc-ca41063a4d77?version=1.0&t=1539647906600Vancouver
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